Etat du Cadre National des Certifications en France

L’existence du Cadre national des certifications en France date de l’adoption en 1971 d’une loi créant, dans le cadre des commissions professionnelles consultatives (CPC), les certifications professionnelles via un processus tripartite auquel ont participé les partenaires sociaux (représentants des employeurs et des salariés), et l’Etat. Dans sa forme actuelle, le CNC français s’inscrit dans le cadre du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), géré par la CNCP.

La CNCP fait figurer des certifications dans le RNCP après avoir vérifié notamment leur cohérence, leurs complémentarités et leur adéquation avec l’organisation et les processus de travail, en évolution constante.   La CNCP est composée de représentants ministériels (Ministères d’Education nationale, d’Emploi, de la Santé), de partenaires sociaux, de représentants des Régions et d’experts, entre autres. La diversité de sa composition constitue un gage d’assurance de la qualité, garantissant l’évaluation équitable des qualifications dont le référencement est demandé.

Les certifications EFP figurant dans le RNCP sont classées selon le domaine d’activité considéré, sur la base de la Nomenclature des spécialités de formation établie par l'Institut national de la statistique et des études économiques et validée par décret en 1994 (décret n° 94- 522 du 21 juin 1994).     Les certifications sont également classées selon une structure à cinq niveaux. Le RNCP, géré par la CNCP, comporte cinq niveaux, le niveau I étant le plus élevé et le niveau V le moins élevé. Il convient de noter toutefois que les certificats de qualification professionnelle (CQP) constituent une exception. Etant élaborés par les seuls représentants du secteur sans qu’aucune entité publique ne participe à leur construction, les CQP qui figurent dans le RNCP ne sont référencés à aucun niveau du répertoire, mais plutôt classés selon le domaine d’activité considéré, ce qui rend plus difficile la comparaison de qualifications dans ce cas.

Il convient également de noter l’existence d’une voie indirecte à l’obtention de qualifications à travers le système français de validation des acquis de l’expérience (VAE), qui permet l’octroi et la reconnaissance partiels ou entiers d’une qualification sur la base de l’expérience professionnelle antérieure. En règle générale, un candidat à la VAE constitue un dossier et passe un entretien devant un jury afin d’assurer l’adéquation partielle ou totale des compétences acquises à travers l’expérience professionnelle avec celles énoncées pour la qualification que le candidat souhaite se voir attribuer. Cette forme originale et juridiquement institutionnalisée de reconnaissance de l’apprentissage antérieur ne s’applique qu’aux qualifications figurant dans le RNCP. Ce système innovant a d’ailleurs connu une réussite considérable en France, au point où certains jurys ont du mal à répondre à la demande.

La CNCP a présenté en octobre 2010 son rapport sur le référencement du CNC français (qui inclut le cadre du transport et de la logistique) par rapport au CEC. Le rapport prévoit un mécanisme de référencement « par bloc » à travers lequel chaque niveau du cadre français serait référencé, lorsque cela est possible, par rapport à un niveau spécifique du CEC. Aucune qualification française ne correspond aux deux premiers niveaux du CEC ; celles relevant du niveau le moins élevé du RNCP (Niveau V) sont référencées au rapport au niveau 3 du CEC. En revanche, les qualifications les plus avancées (Niveau I) sont réparties entre les niveaux 7 (Master) et 8 (Doctorat) du cadre européen.