Etat du Cadre National des Certifications en Espagne

L'Espagne est en train d'élaborer un CNC pour l’apprentissage tout au long de la vie (Marco Español de Cualificaciones, MECU), axé sur les acquis d'apprentissage. Ce cadre permettra de relier et de coordonner les différents sous-systèmes d'enseignement et de formation. Il intégrera les qualifications obtenues au cours de l'enseignement obligatoire, postsecondaire et supérieur, et comprendra la validation de processus d'apprentissage non formels et informels

 

Le projet de Décret royal relatif à l'introduction du MECU a été préparé, avec des retards dus à la restructuration du gouvernement. Il définit les niveaux, ainsi que les descripteurs de ceux-ci, comme base pour le référencement du MECU par rapport aux niveaux du CEC. La législation a fait l'objet d’une supervision et d'un avis positif des entités consultatives nationales [2]. Son adoption est prévue pour 2013.

 

Les quatre niveaux supérieurs du MECU seront reliés au cadre des certifications pour l'enseignement supérieur (Marco Español de Cualificaciones para la Educación Superior, MECES), mis en place séparément.

 

Les développements prennent en compte l'expérience du CNCP, établi en 2002 par la Loi sur les qualifications et la formation professionnelle. Les niveaux III et IV du CNC, qui intègrent les qualifications/titres professionnels formels, réglementés par le Ministère de l'Education, et les qualifications/certificats professionnels sous la responsabilité du Ministère de l'Emploi ont suscité un vif débat et méritent une attention particulière : les apprentissages compris dans ces niveaux sont différents, mais peuvent être liés au même niveau du catalogue.

 

Un autre objectif important est celui d'accompagner les possibilités de transition et d'évolution entre les différents sous-systèmes d'enseignement et de formation professionnelle, p. ex. la transition d'un cycle court vers des programmes universitaires et l'accès à l'enseignement supérieur pour les apprenants au parcours non traditionnel qui risquent de ne pas posséder de certificat de fin de scolarité. Un autre défi concerne la mise en place de procédures de reconnaissance de l'apprentissage non formel et la réduction de l'interruption précoce des études (apprenants âgés de 18-24 ans) (Cedefop ReferNet Spain, 2010, pp. 17-18; Commission européenne, 2011, pp.138-143) (191).

 

Le MECU devrait également jouer un rôle important de communication auprès de diverses parties prenantes.

 

Implication des parties prenantes et mise en place du CNC

 

La Direction générale de la formation professionnelle au sein du Ministère de l'Education coordonne l'élaboration et la mise en place du CNC en coopération avec d'autres ministères.

 

L'élaboration implique de nombreuses parties prenantes différentes, dont les partenaires sociaux (syndicats, Confédération espagnole d'organisations patronales, Confédération espagnole de petites et moyennes entreprises) des entités de coordination institutionnelle  (Conférence sectorielle sur l'éducation, Conférence générale sur la politique universitaire...), des entités consultatives (Conseil d'Etat pour l'école, Conseil de formation professionnelle, Conseil d'éducation artistique, Conseil universitaire...), des agences d'évaluation et autres (organisations professionnelles et associations). Le respect du Processus de Bologne est assuré par la présence de membres à la fois au sein du Comité pour le MECU et du groupe pour le MECES, qui assurent la cohérence méthodologique et structurelle afin de permettre l'alignement des deux cadres.

 

Descripteurs de niveaux et acquis d'apprentissage

 

Un cadre à huit niveaux a été proposé afin d'intégrer tous les principaux types de qualifications en Espagne. Les quatre niveaux supérieurs sont compatibles avec le cadre espagnol des certifications de l'enseignement supérieur, qui est basé sur les descripteurs de Dublin.

 

Les descripteurs de niveaux se définissent en termes de connaissances, savoir-faire et compétences. Inspirés du CEC, ils sont néanmoins adaptés au contexte national.

 

Relations avec d'autres outils et instruments

 

Le CNC vise à renforcer le lien avec la validation de l'apprentissage non formel et informel. En juillet 2009, le nouveau Décret royal sur la reconnaissance des compétences professionnelles (1224/2009) a été adopté : ce document sert à réglementer les procédures de validation de compétences professionnelles acquises à travers l'apprentissage non formel et informel, ainsi que l'expérience professionnelle. Le CNCP sert de base pour la validation de l'apprentissage non formel et informel, ainsi que pour l'octroi de diplômes officiels de formation professionnelle.

 

Référencement par rapport au CEC

 

Le projet de rapport de référencement devrait être préparé en début de 2013. Le rapport d'autocertification a déjà été préparé. L'Espagne n'a pas encore décidé si elle compte préparer un seul rapport de référencement par rapport au CEC et d'autocertification par rapport au QH-EHEA.